Conditions générales d’utilisation et d’accès au site

Veuillez lire attentivement ces conditions décrivant l’utilisation du site, l’accès aux services et vos droits en tant qu’utilisateur. Elles s’appliquent à toute navigation sur ce site canadien.

11 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez une mesure, il vous est demandé de quitter immédiatement la plateforme. Ces règles s’appliquent à tout usager et sont susceptibles d’évoluer.

Définitions

Certaines notions techniques ou juridiques sont précisées ci-dessous pour une meilleure compréhension.

• Utilisateur : toute personne consultant ou interagissant avec les services de ce site.
• Consultant : personne dûment mandatée ou désignée par ce site pour accompagner l’utilisateur.
• Service : ensemble des prestations de conseils et d’analyses proposés sur ce site.
• Politique de confidentialité : document régulant la gestion des données personnelles.

Utilisation des services

Nos prestations sont limitées à la consultation et l’analyse, sans implication dans une quelconque opération d’achat ou de vente immobilière. Aucun produit de placement, formation ou gestion n’est offert, souscrit ou vendu depuis la plateforme.

Admissibilité

L’utilisation du site et de ses services est réservée aux personnes majeures résidant au Canada ou autorisées légalement à s’engager dans une transaction locative.

Aucune prestation destinée à un public mineur.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque usager est tenu de respecter la législation canadienne et les règles de bonne conduite sur le site.

• Fournir des informations exactes lors des demandes de contact ou de consultation.
• Respecter le cadre d’utilisation prévu et s’abstenir de solliciter des conseils illicites.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors d’un échange via formulaire ou email.
• Consulter un professionnel agréé pour toute décision patrimoniale.

Utilisations interdites

Sont proscrites les conduites suivantes :

• Utilisation du site à des fins de phishing, escroquerie ou collecte illégale de données.
• Diffusion d’informations trompeuses ou contrefaites relatives à l’immobilier locatif.
• Altération du fonctionnement normal du site ou de ses fonctionnalités.
• Réutilisation non autorisée des analyses ou recommandations pour des tiers.
• Distribution de contenus contenant des virus ou programmes malveillants.

Propriété intellectuelle du site

L’intégralité du contenu du site, y compris textes, logos, graphismes, outils d’analyse, demeure la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite expresse est formellement interdite.

Contributions et messages des utilisateurs

Tout message transmis via le site doit respecter la loi et ne pas porter atteinte à l’ordre public. Nous nous réservons le droit de supprimer toute contribution inappropriée.

Protection de la vie privée et des données

La confidentialité de vos données est assurée conformément à la législation canadienne et selon notre politique dédiée accessible sur le site. Voir la politique

Clause de non-responsabilité financière et informative

Aucune garantie sur les résultats issus de l’utilisation des services ou contenus n’est offerte.

Limitation de responsabilité générale

Nous excluons toute responsabilité financière ou de rendement quant à l’utilisation des informations, qui ne préjugent pas des évolutions du marché.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’entreprise en cas de violation des présentes conditions ou pour toute action subie du fait d’un manquement personnel.

Gestion des litiges et règlements

Tout différend sera d’abord soumis à une procédure amiable avant saisie d’une autorité compétente.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la loi canadienne pour tous les litiges issus de leur interprétation ou application.

Résiliation

En cas de non-respect des règles, l’accès au service peut être suspendu, voire définitivement retiré.

Modification

Ces conditions peuvent être actualisées à tout moment. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité du contrat

Le présent document constitue l’accord complet entre l’usager et le site, à l’exclusion de tous échanges antérieurs.

Contacter le responsable du site

Pour toute question relative à ce texte, écrivez ou téléphonez via les coordonnées suivantes :